Déclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité du service KRYVA, établie conformément à l'European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882) et aux critères WCAG 2.1 niveau AA.
// Sommaire
Article 1 — Engagement
- la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, dite European Accessibility Act (EAA), entrée en application le 28 juin 2025 ;
- le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 pour les référentiels français ;
- les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA pour les critères techniques.
Article 2 — État de conformité
Le service KRYVA est partiellement conforme aux WCAG 2.1 niveau AA.
Un audit de conformité initial a été réalisé en interne en avril 2026 à l'aide des outils :
- axe-core de Deque Systems (tests automatisés) ;
- Lighthouse Accessibility (Google) ;
- WAVE (WebAIM) ;
- tests manuels au clavier (sans souris) ;
- tests avec lecteur d'écran VoiceOver (macOS / iOS) et NVDA (Windows).
Article 3 — Résultats des tests — points conformes
Les éléments suivants sont conformes au niveau WCAG 2.1 AA :
- Structure sémantique HTML5 (landmarks
,,,,), hiérarchie de titresh1-h6respectée. - Contraste des couleurs : palette testée, ratio ≥ 4.5:1 sur les textes courants, ≥ 3:1 sur les textes larges.
- Navigation au clavier : tous les éléments interactifs sont atteignables via
Tab/Shift+Tab, focus visible. - Alternatives textuelles : toutes les images informatives disposent d'un attribut
altdescriptif ; les images décoratives portentalt="". - Responsive design : interface adaptée aux tailles d'écran de 320 px à 4K, zoom jusqu'à 200 % sans perte de contenu.
- Libellés de formulaire : tous les champs sont associés à un
explicite. - Langue : attribut
lang="fr"présent sur l'élément. - Messages d'erreur : explicites, associés aux champs concernés, accessibles aux lecteurs d'écran (aria-describedby).
- Cookies : bandeau CNIL accessible au clavier, choix « Accepter » / « Refuser » au même niveau visuel.
Article 4 — Points partiellement ou non conformes
Les points suivants sont partiellement conformes ou en cours d'amélioration :
- Certains composants tiers (widgets embarqués Stripe Checkout, lecteur PDF embarqué) peuvent présenter des lacunes d'accessibilité indépendantes de notre volonté ; alternatives accessibles fournies (paiement par lien, téléchargement PDF natif).
- Captures d'écran dans la documentation produit : descriptions textuelles en cours d'ajout progressif pour les schémas complexes (WCAG 1.1.1 niveau A).
- Vidéos de démonstration : sous-titres français disponibles, traduction en langue des signes française (LSF) non disponible (WCAG 1.2.6 niveau AAA — non exigé au niveau AA).
- Mode sombre : contraste validé mais pas encore testé sur l'ensemble des états de survol.
- Formulaires complexes (éditeur de devis) : navigation au clavier fonctionnelle mais optimisation ergonomique en cours pour les utilisateurs de technologies d'assistance.
Article 5 — Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 18 avril 2026 par KRYVA — Sacha RUER, éditeur.
Elle est fondée sur l'auto-évaluation réalisée avec les outils automatisés et manuels listés à l'article 2. Elle sera mise à jour :
- à l'issue de l'audit externe programmé ;
- à chaque évolution substantielle de l'interface ;
- au minimum tous les 3 ans (EAA art. 23).
Article 6 — Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site ou de l'application KRYVA, vous pouvez nous contacter pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Email : [email protected]
- Adresse postale : KRYVA — 59 rue des Muscats, 11510 Caves, France
- Délai de réponse : sous 15 jours ouvrés.
Article 7 — Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à l'un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
- Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.
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