Comment facturer en tant que sous-traitant BTP : guide complet

Vous venez de décrocher un chantier en tant que sous-traitant pour un donneur d'ordre. Bonne nouvelle. Mais au moment d'émettre votre facture, le doute s'installe : comment la rédiger correctement ? Dois-je appliquer la TVA ? Quelle mention obligatoire dois-je inclure ? La facturation en sous-traitance BTP obéit à des règles spécifiques que beaucoup d'artisans ignorent — et qui peuvent coûter cher en cas de contrôle fiscal ou de litige. Ce guide vous explique tout, étape par étape.

Sous-traitance BTP : de quoi parle-t-on exactement ?

Avant d'aborder la facture, il faut clarifier le cadre juridique. En BTP, on parle de sous-traitance dès lors qu'un entrepreneur principal (le donneur d'ordre) confie une partie de l'exécution d'un marché à un autre professionnel : vous.

Les deux formes de sous-traitance à connaître

La sous-traitance de marché privé : le client final est un particulier ou une entreprise privée. C'est le cas le plus courant pour les artisans.
La sous-traitance de marché public : le client final est une collectivité, un établissement public, etc. Les règles de paiement direct y sont différentes.

Dans les deux cas, la loi du 31 décembre 1975 (dite "loi 1975") encadre vos droits. Elle impose notamment que tout sous-traitant soit agréé par le maître d'ouvrage et que ses conditions de paiement soient mentionnées dans le contrat. Sans cet agrément formalisé, vous prenez un risque juridique sérieux.

Le contrat de sous-traitance : une étape que vous ne pouvez pas ignorer

Avant même d'émettre votre première facture de sous-traitance artisan, vous devez signer un contrat avec l'entreprise principale. Ce n'est pas une formalité : c'est une protection légale.

Ce que doit contenir ce contrat

Description précise des travaux confiés
Montant et conditions de paiement (délais, acomptes éventuels)
Mention de l'agrément du maître d'ouvrage
Référence au marché principal
Conditions d'assurance

Attention : si vous travaillez sans contrat écrit et que l'entreprise principale ne vous paie pas, vos recours seront limités. La loi 1975 ne protège que les sous-traitants régulièrement déclarés.

💡 Conseil pratique : demandez toujours une copie du marché principal (ou au moins les extraits vous concernant) pour vous assurer que vos conditions sont bien alignées avec celles du chantier global.

TVA en sous-traitance BTP : l'autoliquidation, la règle qui change tout

C'est ici que beaucoup d'artisans font des erreurs — parfois coûteuses.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA entre donneurs d'ordre et sous-traitants BTP est soumise au régime de l'autoliquidation. En clair : vous ne collectez pas la TVA sur vos factures de sous-traitance. C'est l'entreprise principale (votre donneur d'ordre) qui la déclare et la reverse à l'État.

Comment facturer sous-traitant BTP avec l'autoliquidation ?

Sur votre facture, vous devez :

Ne pas mentionner de TVA dans le montant facturé
Indiquer la mention obligatoire : "Autoliquidation de la TVA — article 283-2 nonies du CGI"
Faire apparaître le taux de TVA applicable (généralement 10 % ou 20 %) à titre informatif, sans l'appliquer
Indiquer le montant HT uniquement

Exemple concret : vous réalisez une pose de menuiseries pour 5 000 € HT. Votre facture indique 5 000 € HT, la mention d'autoliquidation, et c'est l'entreprise principale qui déclarera 500 € ou 1 000 € de TVA selon le taux applicable.

⚠️ Si vous appliquez la TVA par erreur et que votre donneur d'ordre la paie, vous êtes tous les deux en situation irrégulière. Le risque de redressement fiscal est réel.

Cas particulier : la franchise en base de TVA

Si vous bénéficiez du régime de franchise en base (auto-entrepreneur ou entreprise sous le seuil), vous n'êtes pas concerné par l'autoliquidation. Vous facturez HT avec la mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI".

Les mentions obligatoires sur votre facture de sous-traitance BTP

Une facture sous-traitance artisan conforme doit inclure toutes les mentions légales classiques, auxquelles s'ajoutent des éléments spécifiques à la sous-traitance.

Mentions communes à toutes les factures

Numéro de facture (séquentiel et unique)
Date d'émission
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET, forme juridique)
Coordonnées du donneur d'ordre
Description détaillée des prestations réalisées
Délai de paiement et pénalités de retard

Mentions spécifiques à la sous-traitance BTP

Référence au contrat de sous-traitance
Mention d'autoliquidation TVA (si applicable)
Référence au chantier ou au marché principal
Numéro d'agrément si applicable en marchés publics

Un outil comme KRYVA permet de générer automatiquement ces mentions selon votre statut et votre type de chantier, ce qui vous évite les oublis lors d'une facturation en tant que sous-traitant BTP.

Délais de paiement et protection du sous-traitant

La loi est claire : en BTP, le délai de paiement ne peut pas dépasser 45 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 30 jours pour les marchés publics). En cas de dépassement, des pénalités de retard s'appliquent automatiquement — même si elles ne sont pas mentionnées sur la facture.

Comment vous protéger en pratique ?

Envoyez vos factures rapidement après la fin des travaux
Gardez une trace écrite de chaque envoi (email avec accusé de réception, recommandé)
Relancez dès le premier jour de retard : cela montre votre sérieux et évite les dérives
En cas de non-paiement persistant, la loi 1975 vous donne le droit d'agir directement auprès du maître d'ouvrage (action directe)

FAQ : vos questions sur la facturation en sous-traitance BTP

Q: Est-ce que je dois appliquer la TVA sur ma facture de sous-traitance BTP ?

R: Non, si vous êtes assujetti à la TVA et que votre donneur d'ordre l'est également. Le régime d'autoliquidation s'applique : vous facturez HT et mentionnez "Autoliquidation de la TVA — article 283-2 nonies du CGI". C'est l'entreprise principale qui reverse la TVA à l'État. Exception : si vous êtes en franchise en base de TVA (auto-entrepreneur sous seuil), vous facturez HT avec la mention spécifique à votre régime.

Q: Que se passe-t-il si je n'ai pas de contrat de sous-traitance signé ?

R: Sans contrat écrit, vous perdez une grande partie des protections offertes par la loi du 31 décembre 1975. En cas de litige ou de non-paiement, il sera très difficile de prouver vos droits. Pire : sans agrément formalisé du maître d'ouvrage, vous ne pourrez pas exercer l'action directe en paiement contre lui. Travaillez toujours avec un contrat signé, même pour de petits chantiers.

Q: Un sous-traitant peut-il lui-même avoir des sous-traitants (sous-sous-traitance) ?

R: Oui, c'est légalement possible, mais avec des conditions strictes. Le "sous-sous-traitant" doit lui aussi être agréé par le maître d'ouvrage initial, et les mêmes règles de TVA en autoliquidation s'appliquent. En pratique, cette chaîne de sous-traitance est souvent source de complications : assurez-vous que chaque niveau est bien déclaré et contractualisé.

Conclusion : ne laissez plus la facturation freiner votre activité

Facturer en tant que sous-traitant BTP, c'est maîtriser trois piliers essentiels : un contrat conforme à la loi 1975, une facture avec les bonnes mentions (autoliquidation TVA en tête), et un suivi rigoureux des paiements. Ces obligations peuvent sembler complexes au départ, mais elles deviennent vite des réflexes — surtout avec les bons outils.

Vous cherchez à simplifier votre gestion ? KRYVA automatise vos devis et factures de sous-traitance, intègre les mentions légales obligatoires selon votre statut, et vous envoie des alertes de paiement pour ne jamais laisser une facture en souffrance. Moins de paperasse, plus de temps sur vos chantiers.