Sur les chantiers importants, il n'est pas raisonnable d'attendre la fin des travaux pour facturer. La facture de situation — aussi appelée situation de travaux ou décompte mensuel — permet de facturer progressivement, en proportion de l'avancement réel. Voici comment la maîtriser.
Qu'est-ce qu'une facture de situation ?
La facture de situation est une facture intermédiaire émise en cours de chantier, correspondant à l'avancement réel des travaux à une date donnée. Elle est particulièrement utilisée pour :
- Les chantiers de longue durée (plusieurs mois)
- Les marchés importants (> 30 000 €)
- Les chantiers publics (où elle est quasi systématique)
- Tout chantier où la maîtrise de la trésorerie est critique
Elle diffère de la facture d'acompte sur un point fondamental : l'acompte est un paiement anticipé sans lien nécessaire avec l'avancement réel, alors que la situation est indexée sur ce qui a réellement été réalisé.
Méthode de calcul d'une facture de situation
Le pourcentage d'avancement
La base de calcul est le pourcentage d'avancement de chaque lot ou prestation. Ce pourcentage est évalué contradictoirement avec le maître d'ouvrage (votre client) à la date de la situation.
Exemple : Marché de rénovation complète d'une villa, 120 000 € HT. Situation n°1 au 31 janvier 2026 :
| Lot | Montant du marché HT | Avancement | Montant situation | |-----|---------------------|------------|-------------------| | Démolition | 4 000 € | 100 % | 4 000 € | | Maçonnerie | 25 000 € | 60 % | 15 000 € | | Charpente | 18 000 € | 40 % | 7 200 € | | Couverture | 12 000 € | 0 % | 0 € | | Électricité | 15 000 € | 20 % | 3 000 € | | Plomberie | 16 000 € | 10 % | 1 600 € | | Autres lots | 30 000 € | 0 % | 0 € | | Total marché | 120 000 € | — | 30 800 € |
Déduction des situations précédentes
Sur chaque nouvelle situation, vous déduisez le montant cumulé des situations précédentes pour ne facturer que le delta.
Situation n°2 (28 février 2026) :
- Avancement cumulé au 28 fév. : 65 000 € HT
- Moins situations précédentes : - 30 800 € HT
- Situation n°2 : 34 200 € HT
Les mentions obligatoires
La facture de situation doit comporter toutes les mentions légales d'une facture, plus :
- La mention "Facture de situation n°X" (ou "Décompte mensuel n°X")
- La référence au marché (numéro de devis ou de contrat, date de signature)
- Le montant total HT du marché
- Le montant cumulé des situations précédentes
- Le montant de la situation en cours
- Le tableau d'avancement par lot si possible
- La mention de la retenue de garantie si prévue au contrat (généralement 5 % déduit sur chaque situation)
Retenue de garantie sur les factures de situation
Si votre contrat prévoit une retenue de garantie de 5 %, elle est déduite de chaque situation :
Reprenons l'exemple de la situation n°1 :
- Situation brute : 30 800 € HT
- Retenue de garantie 5 % : - 1 540 € HT
- Net à payer HT : 29 260 €
- TVA 10 % : 2 926 €
- Net à payer TTC : 32 186 €
La retenue de garantie est libérée 12 mois après la réception des travaux (ou remplacée par une caution bancaire à première demande). Voir notre guide sur la retenue de garantie BTP.
Comment numéroter les factures de situation
Les factures de situation s'intègrent dans votre numérotation chronologique globale. Une pratique courante est d'ajouter un suffixe indiquant qu'il s'agit d'une situation :
- FA-2026-0053-S1 (situation 1)
- FA-2026-0067-S2 (situation 2)
- FA-2026-0082-SDE (situation définitive / solde)
Ce n'est pas obligatoire mais facilite le suivi, surtout si vous avez plusieurs chantiers simultanés.
La facture de solde : clôturer le chantier
Après la dernière situation de travaux, vous émettez la facture de solde (ou situation définitive). Elle doit récapituler :
- Le montant total du marché HT (et des éventuels avenants)
- L'ensemble des situations précédentes (déduites)
- Le solde restant dû
- La reprise des retenues de garantie (si elles sont libérées à la réception)
Quand émettre les factures de situation ?
Il n'existe pas de règle légale sur la fréquence des situations. Les pratiques courantes sont :
- Mensuelle : pour les chantiers longs avec des intervenants multiples
- Aux jalons d'avancement : par exemple tous les 25 % d'avancement
- Selon le calendrier prévu au marché : souvent défini dans le contrat ou le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Conseil : définissez dès le départ dans votre devis ou contrat le calendrier des situations de travaux. Un client qui sait à quelle fréquence il va recevoir des factures les conteste moins et les règle plus vite.
Différences entre acompte, situation et avoir
| Document | Quand ? | Base de calcul | |----------|---------|----------------| | Facture d'acompte | Avant ou pendant, non lié à l'avancement | Pourcentage forfaitaire | | Facture de situation | Pendant les travaux | Avancement réel | | Facture de solde | Fin de chantier | Solde du marché | | Facture d'avoir | Correction, remise, annulation | Montant à annuler ou corriger |
Gestion des modifications en cours de chantier
Si des travaux supplémentaires sont décidés en cours de route (avenant), ils doivent être formalisés par un avenant signé avant d'être intégrés dans les situations suivantes. Ne faites jamais de travaux modificatifs sans accord écrit — votre client pourra contester la facturation en fin de chantier.