Facture d'acompte artisan : comment la rédiger et la comptabiliser ?

Demander un acompte avant de commencer un chantier est une bonne pratique financière — et une protection contre les impayés. Encore faut-il savoir émettre la facture d'acompte correctement. Voici tout ce que vous devez savoir pour ne pas commettre d'erreur.

Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?

Une facture d'acompte est une facture émise avant la réalisation des travaux (ou en cours d'avancement), correspondant à un paiement partiel anticipé. Elle diffère de la facture de situation, qui est émise au fur et à mesure de l'avancement réel des travaux.

L'acompte n'est pas un simple avoir ou un virement "en attendant" : c'est une facture à part entière, soumise à la TVA et qui doit respecter toutes les obligations légales de facturation.

Important : contrairement à une idée reçue, la TVA sur un acompte est due dès l'encaissement, et non à la livraison des travaux. Vous devez donc la reverser à l'État sur la déclaration correspondant au mois (ou au trimestre) où vous encaissez l'acompte.

Quel montant demander en acompte ?

La loi ne fixe pas de montant obligatoire pour l'acompte dans les marchés privés de travaux. Les usages varient :

• 30 % à la signature du devis (le plus courant pour les petits chantiers)
• 40 % à la signature + 40 % à mi-chantier + 20 % à la fin
• 50 % pour les chantiers importants avec forte fourniture de matériaux

Pour les particuliers, la loi protège les consommateurs : en dehors des contrats hors établissement (démarchage à domicile), aucun plafond légal ne s'impose pour les marchés de travaux. En revanche, si vous intervenez dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI), le calendrier d'appels de fonds est strictement réglementé.

Pour les professionnels (B2B), vous avez toute liberté de négocier le montant et le calendrier des acomptes dans votre devis ou contrat.

Les mentions obligatoires d'une facture d'acompte

La facture d'acompte doit comporter toutes les mentions légales d'une facture ordinaire, plus quelques mentions spécifiques :

Mentions légales générales :

• Numéro de facture (dans une séquence chronologique)
• Date d'émission
• Vos coordonnées complètes (raison sociale, adresse, SIRET, n° TVA intracommunautaire si applicable)
• Coordonnées du client
• Description succincte des travaux visés
• Montant HT de l'acompte
• Taux de TVA applicable
• Montant de TVA
• Montant TTC de l'acompte

Mentions spécifiques à l'acompte :

• La mention "Facture d'acompte" clairement indiquée
• La référence au devis accepté (numéro, date)
• Le pourcentage ou la fraction que représente cet acompte par rapport au total du marché
• Le montant total HT du marché (ou du devis)

Comment numéroter la facture d'acompte ?

La numérotation doit être chronologique et continue. Votre facture d'acompte s'intègre dans votre numérotation globale des factures — il n'existe pas de séquence séparée pour les acomptes.

Exemple : si votre dernière facture était FA-2026-0047, votre facture d'acompte sera FA-2026-0048.

Certains artisans ajoutent un suffixe pour identifier les acomptes : FA-2026-0048-A (pour "acompte"). Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus lisible pour le suivi.

TVA sur la facture d'acompte

La TVA s'applique sur le montant de l'acompte au taux correspondant aux travaux facturés (5,5 %, 10 % ou 20 % selon la nature des travaux — voir notre guide sur les taux de TVA travaux).

Exemple concret

Chantier de rénovation (TVA 10 %), montant total : 15 000 € HT. Acompte de 30 % à la commande.

Facture d'acompte :

• Acompte 30 % sur travaux de rénovation (réf. devis n°2026-012) : 4 500 € HT
• TVA 10 % : 450 €
• Total TTC : 4 950 €

La facture de solde : comment solder l'acompte

Quand les travaux sont terminés, vous émettez la facture de solde (ou facture finale). Elle doit :

1. Rappeler le montant total du marché HT
2. Déduire l'acompte déjà encaissé (en ligne séparée, avec référence à la facture d'acompte)
3. Faire apparaître le solde restant dû

Exemple de facture de solde

| Désignation | Montant HT | |-------------|------------| | Travaux de rénovation salle de bain (selon devis n°2026-012) | 15 000,00 € | | Déduction acompte versé le 15/01/2026 (FA-2026-0048) | - 4 500,00 € | | Solde HT | 10 500,00 € | | TVA 10 % | 1 050,00 € | | Solde TTC à payer | 11 550,00 € |

Note : certains artisans font figurer la TVA uniquement sur le solde (en déduisant le montant TTC de l'acompte du total TTC). Les deux approches sont acceptées, mais la présentation HT avec déduction HT puis application de la TVA sur le net est plus claire fiscalement.

Que se passe-t-il si le chantier est annulé après versement d'un acompte ?

Si le client annule le chantier après avoir versé un acompte, votre responsabilité dépend du contrat :

• Si le devis signé ne prévoit pas de clause d'annulation, l'acompte est en principe acquis si vous avez engagé des frais ou commencé à mobiliser des ressources.
• Si une clause prévoit la restitution totale ou partielle en cas d'annulation, vous devez émettre une facture d'avoir annulant l'acompte (partiellement ou totalement).
• Si vous avez déjà payé la TVA sur cet acompte, l'avoir vous permettra de récupérer la TVA sur votre prochaine déclaration.

Acompte vs arrhes : quelle différence ?

En droit français, arrhes et acompte n'ont pas le même statut :

• Arrhes : si le client se rétracte, il perd ses arrhes. Si c'est vous qui annulez, vous devez rembourser le double. Les arrhes ne créent pas d'obligation ferme de réaliser le marché.
• Acompte : il engage les deux parties. Le client est tenu de payer le solde, vous êtes tenu de réaliser les travaux. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste en principe dû.

Dans les marchés de travaux, on parle quasi systématiquement d'acompte (engagement ferme), pas d'arrhes. Précisez-le dans votre devis pour éviter toute ambiguïté.

Bonnes pratiques pour les artisans

• Mentionnez explicitement l'acompte dans le devis signé, avec le montant et les conditions.
• N'attendez pas d'avoir reçu l'acompte pour commander vos matériaux coûteux — mais n'attendez pas non plus de l'avoir encaissé pour démarrer si le chantier est urgent. Protégez-vous contractuellement.
• Archivez la facture d'acompte signée et le justificatif de paiement (virement, chèque encaissé).
• En cas de litige sur le solde, l'acompte et le devis accepté constituent des preuves solides de l'engagement du client.