Chorus Pro artisan : guide pratique pour facturer les marchés publics

Chorus Pro artisan : guide pratique pour facturer les marchés publics

Vous venez de décrocher un marché public — félicitations. Mais au moment d'envoyer votre facture, on vous parle de Chorus Pro et vous ne savez pas trop par où commencer. Pas de panique : cette obligation, qui peut sembler technique au premier abord, est en réalité bien plus simple à maîtriser qu'il n'y paraît. Voici tout ce que vous devez savoir pour facturer un marché public BTP sans accroc.

Qui est obligé d'utiliser Chorus Pro ?

La réponse courte : tous les fournisseurs de l'État, des collectivités et des établissements publics. Si vous réalisez des travaux pour une mairie, un lycée, un hôpital ou n'importe quelle entité publique, vous devez passer par Chorus Pro. Il n'y a pas d'exception liée à la taille de votre entreprise ou à votre statut.

L'obligation est en vigueur depuis 2020

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs et les artisans BTP, doivent transmettre leurs factures aux entités publiques uniquement via cette plateforme dématérialisée. La facture papier ou l'email ne sont plus acceptés. Point.

Ce que couvre exactement cette obligation

Sont concernés tous les marchés publics, quelle que soit leur valeur :

• Travaux pour une commune, une intercommunalité
• Chantiers pour l'État (bâtiments scolaires, préfectures, gendarmeries…)
• Prestations pour les hôpitaux, les EHPAD publics, les universités
• Contrats avec des établissements publics locaux (offices HLM publics, régies…)

En revanche, si vous travaillez pour un bailleur social privé ou une entreprise privée sous-traitante, Chorus Pro ne s'applique pas (encore — la facturation électronique obligatoire entre entreprises privées se généralise progressivement).

Comment s'inscrire sur Chorus Pro en tant qu'artisan

Avant de pouvoir envoyer votre première facture BTP via Chorus Pro, il faut créer votre compte. La démarche est gratuite et prend environ 15 à 20 minutes.

Les étapes d'inscription

1. Rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr
2. Cliquez sur "Créer un compte" et renseignez votre SIRET
3. Validez votre email et complétez les informations de votre entreprise
4. Attendez la confirmation (généralement sous 24 à 48 heures)

Une fois connecté, vous accédez à votre espace "Portail Fournisseur". C'est ici que vous allez soumettre toutes vos factures destinées aux entités publiques.

Le mode de dépôt adapté aux artisans

Pour un artisan ou une TPE BTP, le mode portail (saisie manuelle directement sur la plateforme) est le plus simple. Il ne nécessite aucun logiciel particulier et convient parfaitement si vous émettez quelques factures de marchés publics par mois.

Comment créer une facture Chorus Pro étape par étape

C'est souvent ici que les artisans bloquent. La plateforme n'est pas toujours intuitive, mais le processus suit une logique claire une fois qu'on l'a compris.

Les informations indispensables à réunir avant de saisir

Avant de commencer la saisie, préparez :

• Votre numéro de SIRET
• Le SIRET de votre client public (disponible sur le marché signé)
• Le numéro d'engagement ou de commande (fourni par l'acheteur public)
• Le code service ou le numéro de structure de l'entité destinataire
• Le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC

Ces éléments figurent normalement dans votre contrat ou bon de commande. Si ce n'est pas le cas, demandez-les directement à votre interlocuteur dans la collectivité avant de commencer les travaux.

La saisie de la facture sur le portail

1. Connectez-vous à Chorus Pro et allez dans "Factures" > "Déposer une facture"
2. Sélectionnez "Saisie en ligne"
3. Renseignez les coordonnées de l'émetteur (vous) et du destinataire (l'entité publique)
4. Indiquez le numéro de marché ou d'engagement
5. Détaillez vos prestations ligne par ligne (nature des travaux, quantités, prix unitaire)
6. Vérifiez les montants et validez

Une fois soumise, votre facture passe par plusieurs statuts : Déposée, Mise à disposition, Mise en paiement. Conservez une copie et suivez l'évolution dans votre espace.

Les erreurs courantes à éviter absolument

Après des milliers de factures rejetées chaque année sur la plateforme, certaines erreurs reviennent systématiquement chez les artisans BTP.

Erreur n°1 : un code service incorrect

C'est la cause de rejet la plus fréquente. Chaque service d'une collectivité a un code spécifique dans Chorus Pro. Si vous renseignez le mauvais, votre facture est refusée. Demandez toujours ce code à votre donneur d'ordres avant de saisir.

Erreur n°2 : l'absence de numéro d'engagement

Sans numéro d'engagement ou de commande, la facture ne peut pas être rattachée au bon marché. Résultat : rejet automatique. Ce numéro doit vous être communiqué par l'acheteur public avant ou au moment de la notification du marché.

Erreur n°3 : des mentions légales manquantes

Même sur Chorus Pro, une facture doit respecter toutes les mentions obligatoires : date, numéro de facture séquentiel, taux de TVA, conditions de paiement, pénalités de retard… L'aspect dématérialisé ne dispense pas du formalisme légal. Pensez à vérifier ces éléments en amont, notamment si vous utilisez un logiciel de devis et facturation adapté au BTP qui peut les pré-remplir pour vous.

Erreur n°4 : ne pas conserver de preuve de dépôt

Après chaque soumission, téléchargez ou notez le numéro de dépôt que Chorus Pro vous attribue. En cas de litige sur le délai de paiement (les entités publiques ont 30 jours pour payer), c'est cette preuve qui fait foi pour calculer les éventuels intérêts moratoires.

FAQ : vos questions sur Chorus Pro artisan

Q: Puis-je envoyer une facture PDF classique à une mairie ?

R: Non. Depuis 2020, les factures papier ou par email ne sont plus acceptées par les entités publiques. Vous devez obligatoirement passer par Chorus Pro, même pour un petit chantier de quelques centaines d'euros. Certaines collectivités peuvent tolérer des exceptions ponctuellement, mais vous prenez un risque de non-paiement.

Q: Que faire si ma facture Chorus Pro est rejetée ?

R: Lisez attentivement le motif de rejet indiqué dans votre espace Chorus Pro. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'un code service incorrect, d'un numéro d'engagement manquant ou d'une erreur de SIRET. Corrigez l'erreur et redéposez la facture. Le délai de paiement repart à zéro à compter de la nouvelle soumission — d'où l'importance de bien préparer ses informations en amont.

Q: Chorus Pro est-il payant pour les artisans ?

R: Non, l'accès à Chorus Pro est entièrement gratuit pour les fournisseurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. La plateforme est financée par l'État dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Seules certaines solutions tierces qui se connectent à Chorus Pro via API peuvent être payantes.

Conclusion : prenez Chorus Pro en main avant votre prochain chantier public

Chorus Pro artisan, c'est une contrainte réglementaire, certes — mais une fois le cap de l'inscription passé, le processus devient vite une routine. L'essentiel est de bien collecter les informations du marché avant de commencer les travaux (code service, numéro d'engagement, SIRET de l'entité), de soigner le contenu de vos factures et de suivre l'avancement de vos dépôts.

Pour les artisans BTP qui veulent aller plus loin et gagner du temps sur l'ensemble de leur gestion administrative — de la rédaction du devis jusqu'au suivi des paiements — il existe des outils pensés spécifiquement pour vous. Vous pouvez d'ailleurs comparer les options disponibles sur le marché, comme dans cette comparaison KRYVA vs Tolteck, pour trouver la solution la mieux adaptée à votre activité.

Vous cherchez à simplifier votre gestion ? KRYVA automatise vos devis et factures BTP, vous aide à respecter les mentions légales obligatoires et vous fait gagner un temps précieux — pour que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : le chantier.