La CFE est souvent une mauvaise surprise pour les artisans qui la découvrent lors de leur première année d'activité complète. Elle s'ajoute aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu, et peut représenter plusieurs milliers d'euros. Comprendre son calcul permet de l'anticiper et, dans certains cas, de la réduire.
Qu'est-ce que la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel, quel que soit son statut juridique ou son chiffre d'affaires.
Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET) avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, supprimée progressivement depuis 2023).
Point important : les auto-entrepreneurs sont également soumis à la CFE, contrairement à une idée reçue. La franchise de TVA ou le régime micro ne dispense pas de la CFE.
Qui est redevable de la CFE ?
Sont redevables de la CFE :
- Les artisans (EI, EURL, SARL, SASU...)
- Les auto-entrepreneurs
- Les associations exerçant des activités lucratives
- Les professions libérales
- Les sociétés commerciales
Sont exonérés :
- Agriculteurs (pour leur activité agricole)
- Artisans travaillant principalement à la main et sans ouvrier permanent (exonération partielle possible)
- Certaines activités culturelles, enseignement, sportives...
Comment est calculée la CFE ?
La base d'imposition
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle au cours de l'avant-dernière année (N-2). Ces biens comprennent :
- Votre atelier ou local professionnel
- Votre bureau, entrepôt
- Les terrains utilisés professionnellement
Si vous travaillez depuis votre domicile sans local distinct (cas très fréquent chez les artisans itinérants), une base minimale est appliquée par le fisc.
La base minimale pour les artisans sans local
Les artisans qui n'ont pas de local professionnel propre (ou dont la valeur locative est très faible) sont taxés sur une base forfaitaire minimale, déterminée par la commune selon le chiffre d'affaires :
| Chiffre d'affaires de référence | Base minimale 2026 (fourchette nationale) | |----------------------------------|------------------------------------------| | Moins de 10 000 € | 237 € – 565 € | | De 10 001 € à 32 600 € | 237 € – 1 130 € | | De 32 601 € à 100 000 € | 237 € – 2 374 € | | De 100 001 € à 250 000 € | 237 € – 3 957 € | | De 250 001 € à 500 000 € | 237 € – 5 541 € | | Plus de 500 000 € | 237 € – 7 046 € |
Les montants exacts dépendent du taux voté par votre commune et l'EPCI (intercommunalité). Deux artisans avec le même CA peuvent payer des CFE très différentes selon qu'ils sont à Paris ou dans une commune rurale.
Le calcul final
CFE = Base d'imposition × Taux voté par la commune
Exemples de taux : 20 % à 30 % selon les communes. Pour une base de 2 000 € et un taux de 25 % : 500 € de CFE.
Les exonérations et réductions possibles
Exonération la première année
La première année d'activité, vous êtes totalement exonéré de CFE. La taxe est due à partir de la deuxième année (sur la base de l'activité de la première année).
Exonération pour les artisans travaillant à la main
L'article 1452 du Code Général des Impôts prévoit une exonération totale de CFE pour les artisans qui :
- Travaillent seuls ou avec leur conjoint et des apprentis
- N'utilisent pas de moteur d'une puissance supérieure à 3 CV (ou seulement pour aide accessoire)
- Vendent uniquement leur production personnelle
En pratique, cette exonération s'applique à peu d'artisans BTP modernes (qui utilisent des outils électriques), mais elle peut concerner certains artisans d'art.
Réduction pour faible chiffre d'affaires
Dans de nombreuses communes, une réduction de la base minimale est accordée aux entreprises dont le CA ne dépasse pas certains seuils. Renseignez-vous auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.
La TASCOM et la CFE : ne pas confondre
La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) ne concerne que les établissements de vente au détail. Elle ne s'applique pas aux artisans BTP.
Quand et comment payer la CFE ?
Avis de CFE et date limite
La CFE est payable une fois par an, au plus tard le 15 décembre de l'année N. L'avis de CFE est disponible sur votre espace professionnel impots.gouv.fr à partir du mois d'octobre.
Paiement en ligne obligatoire
Au-delà de 1 500 € de CFE, le paiement doit être réalisé obligatoirement en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. En dessous de ce seuil, le prélèvement automatique ou le télépaiement sont acceptés.
L'acompte en juin
Si votre CFE de l'année précédente dépassait 3 000 €, vous devez verser un acompte de 50 % au plus tard le 15 juin de l'année en cours. Le solde est dû en décembre.
Comment réduire sa CFE légalement ?
1. Domiciliation au bon endroit Les taux de CFE varient fortement selon les communes. Domicilier votre activité dans une commune avec un taux bas peut faire une différence, si c'est cohérent avec votre activité réelle.
2. Vérifier la base de calcul Si vous pensez que la valeur locative retenue par l'administration est surévaluée, vous pouvez la contester en demandant une révision auprès de votre SIE.
3. Signaler les changements de situation Si vous fermez un local, réduisez votre activité ou passez en dessous d'un seuil de CA, signalez-le à l'administration pour bénéficier d'une base réduite l'année suivante.
4. Ne pas oublier de déduire la CFE en charges La CFE est une charge déductible du bénéfice imposable (régime réel). En micro-entreprise, elle n'est pas déductible (l'abattement forfaitaire est censé la couvrir).